LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

DOLAREA HOTELA, S.L., responsable du site web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d'utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à l'observation et au respect strict des dispositions ici énoncées, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

DOLAREA HOTELA, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de porter à la connaissance des utilisateurs ces obligations, étant entendu comme suffisant la publication sur le site web de DOLAREA HOTELA, S.L.

1. INFORMATIONS D'IDENTIFICATION

   • Nom de domaine : www.hoteldolarea.com/fr/
   • Nom commercial : HOTEL DOLAREA
   • Dénomination sociale : DOLAREA HOTELA, S.L.
   • NIF : B20953816
   • Siège social : AVENIDA DE NAVARRA, 57 20200 BEASAIN (Gipuzkoa)
   • Téléphone : 943889888
   • E-mail : info@hoteldolarea.com
   • Registre du Commerce de Gipuzkoa, TOMO 2.338, FOLIO : 38, FEUILLE SS29397

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE Le site web, y compris mais sans s'y limiter sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent de licence ou d'autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu'inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée préalablement est considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait surgir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément que des tiers puissent rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et en tout cas rediriger vers le site web principal de www.hoteldolarea.com/fr/.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, sans impliquer par leur seule mention ou apparition sur le site web l'existence de droits ou de responsabilité quelconque à leur égard, comme ni soutien, parrainage ou recommandation de la part de celui-ci.

Pour faire toute observation concernant d'éventuels manquements aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l'un des contenus du site web, vous pouvez le faire via l'e-mail info@hoteldolarea.com.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉS Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web tant qu'il n'a pas connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, si tel est le cas, a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre impossible l'accès à celles-ci.

Utilisation de Cookies Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne accédant à la page) pour réaliser certaines fonctions qui sont considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisées ont, en tout cas, un caractère temporaire, avec la seule finalité de rendre plus efficace la navigation, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent par elles-mêmes des données de caractère personnel et ne seront pas utilisées pour la collecte de celles-ci.

Par l'utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le web reconnaisse le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de rendre la navigation plus simple, permettant, par exemple, l'accès des utilisateurs qui se sont préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux sans devoir s'enregistrer à chaque visite. Elles peuvent également être utilisées pour mesurer l'audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d'entrées, etc., étant dans ces cas des cookies non indispensables techniquement, mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non indispensables sans le consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son équipement. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d'informations.

Politique de liens Depuis le site web, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web respectifs, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. En tout cas, il procèdera au retrait immédiat de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, procédant à la suppression immédiate de la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne sera pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, sur des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web du RESPONSABLE. Cependant, en vertu des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la morale et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site web un contenu pouvant être susceptible de cette classification, il est demandé de le notifier immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE ne exclut pas la possibilité qu'il existe certains erreurs de programmation, ou que surviennent des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l'accès à la page web.

Adresses IP Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d'activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir des mesures purement statistiques permettant de connaître le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées aux serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION Pour la résolution de toutes les controverses ou questions liées au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle se soumettent expressément les parties, étant compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés à son utilisation les Tribunaux et Cours du domicile de l'UTILISATEUR ou du lieu de l'exécution de l'obligation.